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Rupture de contrat in Moldavie

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Procédure de licenciement

Un contrat de travail peut être résilié à son terme, si un motif légitime est établi ou si l'employeur rencontre des difficultés financières qui l'empêchent d'honorer le contrat jusqu'à son terme.

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Délai de préavis

Les employeurs doivent donner un préavis d'au moins deux mois s'ils licencient un employé pour des raisons financières, ou d'un mois seulement si la décision est due à des performances insatisfaisantes de la part de l'employé. Les salariés licenciés pour faute n'ont pas droit à un préavis de licenciement.

L'employeur doit informer le syndicat auquel appartient le salarié avant de prendre la décision de le licencier.

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Indemnités de licenciement

Les salariés ont droit à une indemnité de départ équivalant à une semaine de salaire pour chaque année travaillée, et à au moins un mois de salaire s'ils sont licenciés pour des raisons financières, par exemple en cas de faillite, etc.

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Périodes de probation

En Moldavie, les périodes de probation peuvent durer jusqu'à trois mois, ou six mois dans le cas d'employés engagés pour occuper des postes officiels.