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Termes et Conditions

Merci d'avoir choisi bsport pour votre entreprise. Lorsque vous utilisez nos produits et services, vous acceptez nos conditions, donc veuillez lire attentivement ces Conditions Générales car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits et obligations juridiques.Ces Conditions d'utilisation ("Conditions") s'appliquent à toute utilisation et accès aux Services par vous et vos affiliés. En accédant ou en utilisant les Services (ou en permettant à un affilié d'y accéder ou de les utiliser), vous indiquez que vous avez lu ces Conditions et acceptez d'être lié par ses termes. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'ensemble des termes de ces Conditions, vous ne pouvez pas accéder ou utiliser les Services. Pour tous les prix mentionnés dans ces Conditions, le taux ajusté à la devise locale s'appliquera en cas de besoin.

1. Définitions

Les termes et expressions commençant par une majuscule, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront, dans le cadre des Conditions, la signification suivante :

« Client » désigne le co-contractant de la société BSPORT visé ci-dessus.

« Client final » désigne les clients du Client.

« Compte utilisateur » désigne un accès ouvert au Client à un espace personnel. Un Compte utilisateur est associé à un identifiant unique et un mot de passe unique.

« Contrat » désigne le Contrat, les Conditions et tout éventuel devis, bon de commande ou avenant convenu ultérieurement entre les Parties.

« Données personnelles » désigne les données à caractère personnel au sens du Règlement UE 2016/679 dit RGPD et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi informatique et libertés, que le Prestataire collecte, et que le Client et les Clients finaux renseignent dans le cadre de l’utilisation de la Solution.

« Identifiant » désigne un code d’accès unique associé à un mot de passe qui permet au Client de procéder à une authentification pour accéder à la Solution.

« Notice d’utilisation » désigne l’ensemble des informations ayant trait à l’utilisation de la Solution, comprenant notamment la description de ses fonctionnalités, et la liste des prérequis techniques nécessaires à son utilisation, disponible à l’adresse :https://intercom.help/bsport-helpcenter

« Partenaire » désigne tout employé du Client habilité à proposer ses services au nom du Client en utilisant la Solution par le biais de la Plateforme.

« Plateforme » désigne l’infrastructure d’hébergement sur laquelle s’exécute la Solution fournissant un service en ligne en mode « SaaS », et se matérialisant par une plateforme web accessible à l’adresse https://backoffice.bsport.io/, une application disponible sur iOS à l’adresse https://apps.apple.com/fr/app/bsport/id1356621554 et sur Android à l’adresse https://play.google.com/store/apps/details?id=com.bsport.

« Prestataire » désigne la société BSPORT SAS.

« Services » désigne les prestations ou services permis par la Solution et le Prestataire, tels que détaillés aux Conditions.

« SaaS » (Software as a Service) désigne le mode de mise à disposition à distance des fonctionnalités de la Solution, accessible depuis le réseau Internet, demeurant sur la Plateforme du Prestataire.

“SLA” (Service Level Agreement) désigne le niveau de service garantis par le Prestataire

« Solution » désigne l'ensemble des programmes et solutions logicielles permettant la réalisation des Services, développés et édités par la société BSPORT SAS et mis à la disposition du Client en mode SaaS par une connexion à la Plateforme via le réseau Internet.

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2. Services

2.1 La Solution

Le Prestataire met à disposition du Client la Solution accessible depuis la Plateforme qui permettra au Client d’utiliser les fonctionnalités suivantes :

  • gérer le planning de ses Partenaires,
  • gérer les réservations de ses Clients finaux,
  • extraire l’ensemble de ses données sous format .csv,
  • gérer la facturation des Clients finaux, par l’intermédiaire d’un module de paiement tiers,
  • stocker ses factures émises à destination du Client,
  • collecter, gérer, et sécuriser les Données personnelles des Clients finaux,
  • paramétrer et envoyer des messages automatiques,
  • diffuser en direct du contenu vidéo produit par ses Partenaires,
  • publier du contenu vidéo produit par ses Partenaires sous la forme de VOD.

Pour cela, le Prestataire s’engage également à :

  • fournir au Client l’accès à un Compte utilisateur permettant la consultation et l’administration par le Client des réservations de séances,
  • reverser au Client les paiements effectués par les Clients finaux pour leur consommation des services proposés par le Client sur la Plateforme,
  • fournir une assistance technique et de maintenance disponibles, pour toute difficulté liée à l’utilisation de la Solution,
  • permettre aux Clients finaux de s’inscrire, payer et gérer leurs réservations chez un Partenaire du Client ainsi que gérer leurs informations personnelles et choisir leurs canaux de communications privilégiés.

2.2 Technologies tierces utilisées

Afin d’assurer le bon fonctionnement de la Solution, le Prestataire fait appel à des prestataires externes reconnus pour leur professionnalisme dans les domaines suivants :

3. Accès à la plateforme

Un Compte utilisateur est ouvert au Client lors de la conclusion du Contrat. Un Identifiant et un mot de passe lui sont attribués. Le Client fournit le nom et les coordonnées de la ou des personnes physiques désignées comme administrateurs du Compte utilisateur.

Le Client s’engage, pour toute connexion à son Compte utilisateur via la Plateforme, à utiliser l’Identifiant et le mot de passe qui lui sont fournis, qu’il s’engage à garder confidentiels. Chaque connexion au Compte utilisateur, et toute transmission de données en utilisant l’Identifiant et le mot de passe sont réputés avoir été effectués par le Client.

La Solution est accessible sur la Plateforme du Prestataire, qui n’en remet donc en aucun cas une copie, sous quelque forme ou sur quelque support que ce soit, au Client.

4. Disponibilité de la solution

Le Prestataire fera ses meilleurs efforts pour que la Solution soit accessible au Client en mode SaaS 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Le Client bénéficiera d’un service d’assistance en écrivant à l’adresse suivante : support@bsport.io ou sur la messagerie instantanée Intercom. Le Client s’engage à faire remonter toute anomalie ou dysfonctionnement de la Plateforme dès qu’il en a connaissance, et ce afin d’en permettre la résolution par le Prestataire. Le Prestataire s’engage à prévenir le Client de toute faille de sécurité concernant la protection de ses Données personnelles comme de celles des Clients finaux. Les modalités de la maintenance, la procédure de correction des anomalies, la disponibilité de la Solution ainsi que le régime d’indemnisation en cas de défaillance du Prestataire sont exclusivement prévus pour les services décrits (le « SLA ») dans les Conditions.

5. Obligations et responsabilité

Le Client est responsable des dommages que les données qu’il a transmises pourraient causer au Prestataire, à un tiers, à la Solution ou à la Plateforme, et garantit le Prestataire contre tout recours qui pourrait être exercé contre lui par un tiers du fait de ces données.

De plus, sauf cas de force majeure, le client s’engage à se rendre disponible pour la période de lancement et de formation à la plateforme. Celle-ci correspond au mois suivant la signature sauf mention explicite contraire lors de la signature du Contrat, et qui correspondra sinon au mois suivant le premier appel de formation. Dans le cas où le client ne saurait se rendre disponible pour ses appels et entretiens planifiés de formation, une pénalité de 150€ sera facturée pour compenser les coûts liés au déploiement du client.

5.1 Obligations et responsabilité du Client

Le Client s’engage :

  • à n’utiliser la Solution que conformément à sa destination professionnelle et pour les seuls besoins de son activité (exposée en préambule), ainsi que suivant la Notice d’utilisation visée dans ces Conditions,
  • à transmettre, sous son entière responsabilité, l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution du Contrat. Il garantit l’exactitude de ces informations, et s’engage à signaler au Prestataire toute modification de ces informations,
  • à consulter régulièrement son Compte utilisateur afin de collecter les informations et à réagir en temps utile aux sollicitations, réservations et demandes des Clients finaux,
  • à ne pas utiliser la Solution dans des conditions de nature à porter atteinte à son bon fonctionnement ou à la sécurité,
  • à régler le prix fixé au Contrat,
  • à respecter les droits de propriété intellectuelle du Prestataire,
  • à ne pas stocker ou diffuser sur, ou par le biais de la Solution, de contenu ou données nuisibles ou présentant un caractère illicite, contraire aux bonnes mœurs ou attentatoire aux droits des tiers, notamment à des droits de propriété intellectuelle.

5.2 Obligations et responsabilité du Prestataire

Le Prestataire s’engage à fournir la Solution et les Services détaillés du Contrat, et à mettre en œuvre tous les moyens humains et techniques pour fournir ces prestations.

Le Prestataire s’engage en outre à verser au Client le prix payé par les Clients finaux lui revenant dans les 7 jours à compter de la réception du paiement sur le compte du Prestataire.

La Prestataire est tenu à une obligation de moyens et ne sera pas tenu pour responsable de tout retard intervenu dans l’exécution des Services prévus dans le Contrat, sauf autrement prévu au Contrat relatif au niveaux de service (SLA).

Le Client accepte que le Prestataire puisse, librement et sans formalité préalable, sous-traiter tout ou partie de ses obligations au titre des présentes, sous sa responsabilité. En cas de sous-traitance, le Prestataire demeurera seul tenu du bon respect des obligations à sa charge au terme du Contrat.

En aucun cas le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable du fait de tiers ou de préjudices indirects tels que, notamment : préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l’image de la marque. Il est entendu notamment que toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect qui ne saurait par conséquent ouvrir droit à réparation.

6. Propriété intellectuelle

Le Prestataire déclare détenir l’ensemble des droits nécessaires à la conclusion du Contrat. Le droit d’utilisation de la Solution accordé par le Prestataire par les Conditions n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au bénéfice du Client. Le Client aura accès à la Solution de manière non-exclusive et non-transférable. Le droit d’utilisation de la Solution ne peut faire l’objet d’une sous-licence, d’une cession, d’un transfert ou être mise à disposition au profit d’un tiers.

Le Client s'interdit par ailleurs de reproduire tout élément du code de la Solution ou de la Plateforme par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit. Le Client s’interdit tout agissement pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits d’auteur du Prestataire sur la Solution, qui est notamment protégée par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. Le Client s’interdit de publier du contenu dont il n’est pas titulaire des droits sur la Plateforme. Le Client autorise le Prestataire à citer ses nom, logo et marque, dans le strict respect de sa charte graphique, à titre de référence commerciale.

7. Confidentialité

L’ensemble des informations, données, savoir-faire, couverts ou non par les dispositions du code de la propriété intellectuelle, quelle qu’en soient la forme et la nature (commerciale, industrielle, technique, financière) échangées par les Parties ou dont elles auraient connaissance dans le cadre de l’exécution du Contrat seront considérées comme confidentielles.

Chacune des Parties s’engage à n’utiliser ces informations confidentielles que dans le cadre de l’exécution du Contrat, à les protéger et à ne pas les divulguer à des tiers autres que les employés, collaborateurs et sous-traitants pour les besoins de l’exécution du Contrat, qui devront être informés le cas échéant du caractère confidentiel des informations communiquées et de leur obligation de ne pas les divulguer.

Les Parties s’engagent à respecter les obligations résultant du présent article pendant toute la durée du Contrat ainsi que pendant trois ans suivant sa cessation.

8. Force Majeure

La responsabilité des Parties ne saurait être engagée dans l’hypothèse d’une inexécution, par l’une ou l’autre, de la totalité ou d’une partie des obligations mises à sa charge résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil.

Il est expressément convenu que constituent des cas de force majeure au sens du présent article les dysfonctionnements des opérateurs télécom et des télécommunications. La Partie qui invoque un cas de force majeure sera tenue de notifier à l’autre Partie dans les meilleurs délais la survenance d’un tel événement. La Partie invoquant la force majeure devra tenir l’autre Partie informée et s’engage à faire de son mieux pour limiter la durée de la suspension de ses obligations.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation sera suspendue jusqu’à ce que la Partie l’invoquant ne soit plus empêchée. Si la suspension devait se poursuivre dans un délai supérieur à trois mois, chacune des Parties aura la possibilité de résilier le Contrat sans indemnité en notifiant sa décision à l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Si l’empêchement est définitif, le Contrat sera résilié de plein droit et les Parties seront libérées de leurs obligations, en application de l’article 1351 du code civil.

9. Loi applicable - juridictions compétentes

La loi applicable au Contrat est la loi française. Tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du Contrat ou qui en serait la suite ou la conséquence sera soumis à la compétence du tribunal de commerce de Paris. Les parties s’engagent à procéder à une tentative de conciliation avant tout recours au juge.

9.1 Respect des lois

Le Prestataire se conformera aux obligations légales et réglementaires qui lui sont applicables en sa qualité de Prestataire de services au regard de la loi applicable au Contrat et aux Conditions. Le Prestataire n'est pas tenu d'assumer les obligations légales et administratives du Client, y compris celles se rapportant aux Services fournis dans le cadre du Contrat. Il appartient donc au Client de s'assurer du respect des lois et de la réglementation le concernant et concernant ses propres activités, sans pouvoir rechercher la responsabilité du Prestataire.

10. Divers

Dans l'hypothèse où une ou plusieurs clauses viendraient à être déclarées nulles par une décision de justice ou s'avéreraient impossible à mettre en œuvre, la validité des autres dispositions ne sera pas affectée et les Parties s'engagent à négocier de bonne foi une disposition de remplacement. De même, la nullité d’une stipulation contenue dans une clause ne saurait rendre nulle la clause dans son ensemble. Les titres et sous-titres figurant dans le Contrat sont inclus à titre de pure commodité. De convention expresse entre les Parties, ces titres et sous-titres ne pourront en aucun cas servir à interpréter quelque disposition que ce soit des Conditions.

Le fait pour une Partie de ne pas revendiquer l'application d'une disposition quelconque des Conditions ou d'en tolérer l'inexécution de façon temporaire ou permanente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation par cette Partie à exercer les droits qu'elle détient au titre des présentes. Le fait pour une Partie de tolérer une inexécution ou une exécution imparfaite du Contrat ou plus généralement de tolérer tout acte, abstention ou omission de l'autre Partie non conforme aux dispositions des Conditions ne saurait conférer un droit quelconque à la Partie qui bénéficie d'une telle tolérance. Le Contrat exprime l'intégralité de l'accord des Parties et se substitue à tout accord antérieur, écrit ou oral explicite et implicite. Il constitue la seule volonté des Parties. Il ne pourra être modifié que par un avenant signé des représentants habilités des deux Parties.

Les Parties élisent domicile aux adresses figurant en tête des présentes auxquelles devront être adressées les notifications, sauf en cas de changement d'adresse, qui devra être notifié à l'autre Partie dans les plus brefs délais. En cas de changement d'adresse, toute notification effectuée aux adresses mentionnées à l'acte ou à la dernière adresse ayant fait l'objet d'une notification sera réputée valable, sauf s'il était prouvé que la Partie auteur de la notification avait connaissance de l'adresse effective de la Partie à laquelle elle adresse sa notification.

Les Parties reconnaissent qu'elles agissent en qualité de co-contractants indépendants. Le Contrat ne peut avoir pour effet de créer entre elle une société ou association de forme quelconque. Les Parties ont accepté de signer le Contrat par voie de signature électronique au sens des dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil et déclarent en conséquence que la version électronique du Contrat constitue l’original du document et est parfaitement valable entre elles.

Les Parties déclarent que le Contrat sous sa forme électronique constitue une preuve littérale au sens de l’article 1367 du Code civil et a la même valeur probante qu’un écrit sur support papier conformément à l’article 1366 du Code civil et pourra valablement leur être opposé. Les Parties s’engagent à ne pas contester la recevabilité, l’opposabilité ou la force probante du Contrat signé sous forme électronique. Le Contrat étant signé et remis par voie électronique et en plusieurs exemplaires, chacun d’eux étant considéré comme un original, mais tous constituant ensemble un seul et même Contrat.

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11. Abonnement à la plateforme

L’utilisation de la Plateforme accessible à l’adresse https://backoffice.bsport.io/ et sur l’application disponible sur iOS à l’adresse https://apps.apple.com/fr/app/bsport/id1356621554 et sur Android à l’adresse https://play.google.com/store/apps/details?id=com.bsport. Je reconnais que BSPORT SOLUTION procédera à l'exécution immédiate de la prestation à compter de la validation de ma commande et à ce titre je renonce expressément à exercer mon droit de rétractation conformément aux dispositions de l'article L.221-28 1° du code de la consommation.

Cette utilisation permet au Client l’accès aux fonctionnalités suivantes, et pour la zone définie entre les Parties aux Conditions:

  • gérer le planning de ses Partenaires, notamment via des widgets, dans le cas où le CMS du site internet du Client le supporte (l’affichage du widget dépendra de la constitution du site internet),
  • gérer les réservations de ses Clients finaux,
  • extraire l’ensemble de ses données sous format .csv,
  • prendre en charge la facturation des Clients finaux, par l’intermédiaire d’un module de paiement tiers,
  • stocker ses factures émises à destination du Client,
  • collecter, gérer, et sécuriser les données personnelles des Clients finaux,
  • paramétrer et envoyer des messages automatiques et personnalisés dans la limite de 10.000 mails par mois,
  • diffuser en direct du contenu vidéo produit par ses Partenaires (sous réserve d’avoir son propre système de vidéo conférence).

11.1 Demande d’application mobile en marque blanche

Le Client pourra demander la conception d’une application mobile en marque blanche permettant à ses Clients finaux de réserver directement sur une application mobile à leur nom sur les systèmes iOS et Android, aux mêmes conditions que sur l’application classique.

Cette option devra faire l’objet d’une demande expresse du Client un mois avant la date souhaitée de la mise en place effective de l’application, ce délai étant nécessaire à la conception de l’application en marque blanche par le Prestataire.

Les Données du Client collectées sur l’application mobile en marque blanche pourront lui être restituées à sa demande dans les 6 mois de la résiliation de l’application.

11.2 Demande de mise en place d’une nouvelle fonctionnalité

Le Client peut demander au Prestataire la conception d’un nouveau service personnalisé. Sous réserve de l’acceptation de sa demande par le Prestataire, ce nouveau service fera l’objet d’une facturation à définir entre les Parties.

12. Options supplémentaires facurées à la consommation du client

Les options listées au Contrat seront utilisables librement par le Client sans demande préalable de sa part. Le Client se verra facturé, pour les options suivantes auxquelles il aura eu recours, le mois suivant de leur consommation.

Le Prestataire a mis en place un outil de marketing intégré permettant d’envoyer des e-mails à une cible dédiée et de suivre les ouvertures, clics et réceptions. Cette fonctionnalité est gratuite dans la limite d’une utilisation raisonnable (10.000 mails par mois hors mails automatiques). Au-delà, 18€ HT supplémentaires seront facturés par tranche de 10.000 mails supplémentaires par mois.

13. Maintenance des services

13.1 Maintenance

Le Prestataire fera ses meilleurs efforts pour que la Plateforme soit accessible à tout moment, à l'exception des périodes de maintenance programmées ou hors cas d'interruption pour des raisons de sécurité, dans les conditions définies ci-après.

Toutefois, le Prestataire pourra interrompre ses services dans le cadre de la plage de maintenance, notamment pour effectuer toutes opérations de sauvegarde des données et/ou de maintenance de ses propres moyens matériels et logiciels utilisés pour assurer les Services. Les opérations de maintenance et de mise à jour devront avoir lieu entre 02h00 et 05h00, heure française.

Dans la mesure du possible, le Prestataire s’engage à informer le Client à l’avance de toute interruption programmée de services en dehors de la plage de maintenance, par un message accessible depuis son Compte utilisateur. Les opérations de maintenance exceptionnelle, notamment l’application de mises à jour de sécurité sont exclues de cette mesure d’information.

Les interruptions temporaires dans la plage de maintenance prévue ne pourront en aucun cas donner lieu à indemnisation au profit du Client.

Le Client est informé que la connexion aux Services s'effectue via le réseau Internet. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des difficultés d'accès aux Services dus à des perturbations du réseau Internet.

Le support sera ouvert et joignable à l’adresse suivante : support@bsport.io ou sur la messagerie instantanée Intercom et aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9h à 19h (hors jours fériés).

13.2 Réparation des anomalies

Afin de permettre au Prestataire de pouvoir corriger dans les plus brefs délais les anomalies, le Client s’engage à les lui notifier dès qu’il en a connaissance.

Un plafond de pénalité est fixé à 20% du montant des redevances annuelles payées par le Client. Le paiement des pénalités n’exonère pas le Prestataire de l’exécution de ses obligations. Pour les besoins du présent article, le terme « Fonctionnalités Critiques » désigne les fonctionnalités suivantes :

  • gérer le planning de ses Partenaires,
  • gérer les réservations de ses Clients finaux,
  • permettre la facturation des Clients finaux,
  • collecter, gérer, et sécuriser les données personnelles des Clients finaux nécessaires à la réservation des activités proposées par le Client.

Une « Anomalie Bloquante » désigne tout défaut de la Plateforme qui empêche l'utilisation de tout ou partie des Fonctionnalités Critiques permises par la Solution rendant leur utilisation impossible ou risquée.

Une « Anomalie Majeure » désigne tout défaut de la Plateforme qui perturbe notablement l'accès à une ou plusieurs Fonctionnalités Critiques permises par la Solution.

Une « Anomalie Mineure » désigne tout défaut de la Plateforme qui n’impacte pas les Fonctionnalités Critiques permises par la Solution.

Le Prestataire s’engage à prendre en charge l’anomalie que lui remonterait le Client sous 24 heures pour les Anomalies Bloquantes et Majeures, et à y apporter une solution sous 72 heures à compter de la prise en charge pour les Anomalies Bloquantes, et sous une semaine pour les Anomalies Majeures.

Une Anomalie sur Application mobile est considérée comme résolue dès l’envoi de la mise à jour corrective de l’application par le Prestataire à Itunes Store ou Google Play, ces deux services imposant leurs propres délais de traitement et donc de publication.

En cas de non-respect des délais susmentionnés, le Prestataire sera redevable envers le Client d’une pénalité calculée en % du montant de l’abonnement mensuel à la Plateforme pour le mois au cours duquel est survenue l’anomalie et selon le barème suivant :

  • Anomalie Bloquante : 5% par jour de retard pour chaque anomalie bloquante,
  • Anomalie Majeure : 3% par jour de retard pour chaque anomalie majeure,
  • Anomalie Mineure : pas de pénalité.

Le Client informera le Prestataire de toute anomalie dès lors qu’il en aura connaissance. Il est convenu que toute anomalie sera considérée comme Mineure si elle est remontée plus de 24 heures après son apparition. Conformément au Contrat, en cas de manquement par le Prestataire à une obligation prévue dans le Contrat, non réparé dans un délai de 15 jours à compter de l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant le manquement en cause, le Client pourra faire valoir la résiliation du Contrat sans respecter le préavis initialement prévu par le Contrat.

13.3 Disponibilité

Pour les calculs qui suivront, la « période de référence » s’entend de 8h à 23h, sur une base de 30 jours par mois. L’indisponibilité de la Plateforme désigne son inaccessibilité totale durant la période de référence. Le Prestataire s’engage à assurer un taux de disponibilité de la Plateforme de 98% pendant la période de référence. En cas de non-respect de ce taux de disponibilité, le Prestataire sera redevable envers le client pour le mois concerné par le taux de disponibilité inférieur, d’une pénalité calculée selon le barème suivant :

  • entre 98% et 97% inclus : 15% du montant de l’abonnement mensuel,
  • entre 97% et 96% inclus : 25% du montant de l’abonnement mensuel,
  • entre 96% et 95% inclus : 35% du montant de l’abonnement mensuel,
  • inférieur à 95% : 45 % du montant de l’abonnement mensuel.

Les pénalités prévues au présent article excluent celles prévues dans cet article des Conditions. Il n’est ainsi pas possible de les cumuler.

13.4 Exclusion des pénalités

Le Prestataire ne sera pas tenu responsable et les pénalités décrites ne s’appliqueront pas dans les cas suivants :

  • refus du Client de collaborer avec le Prestataire dans la résolution des anomalies et notamment refus de répondre aux questions et demandes de renseignement formulées par le Prestataire au Client,
  • utilisation des Services de manière non conforme à leur destination,
  • modification non autorisée de la Solution par le Client ou par un tiers,
  • manquement du Client à ses obligations au titre du Contrat,
  • implantation de tous progiciels, logiciels ou système d'exploitation non compatibles avec les Services applicatifs,
  • défaillance des réseaux de communication électronique,
  • force majeure,
  • défaillance d’un sous-traitant,
  • acte volontaire de dégradation, malveillance, sabotage,
  • fourniture par le Prestataire d’une solution temporaire permettant de rétablir l’accès aux fonctionnalités perturbées,
  • anomalies ou indisponibilité non signalées dans les 24 heures de leur apparition.

14. Fidélité - bonne foi

Les Parties s'engagent expressément à observer une obligation générale de retenue stricte ; elles s'engagent par conséquent mutuellement à adopter une attitude parfaitement loyale l'une envers l'autre. Chaque Partie s'engage à ne faire aucun commentaire pouvant être interprété comme diffamatoire ou portant atteinte à l'image de l'autre Partie, ou qui pourrait la discréditer, ainsi que ses activités, compétences, dirigeants, administrateurs, actionnaires, partenaires, employés, ou agents, ou encore qui pourrait discréditer ces derniers, leurs activités, leurs produits, leur gestion ou leur personnel. Sauf en cas d'ordonnance judiciaire, chaque Partie s'engage à ne pas participer, témoigner ou apporter un soutien public à toute procédure engagée par ou à l'encontre de l'autre Partie.

15. Résiliation

La demande de résiliation du Contrat devra être envoyée par e-mail avec accusé de lecture à l’adresse suivante : support@bsport.io pour une demande formulée par le Client, et à l’adresse e-mail indiquée pour une demande de résiliation formulée par le Prestataire. En cas de violation par l'une des Parties d'une obligation prévue dans le Contrat, qui n'a pas été remédiée dans les 15 jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant ladite violation, l'autre Partie peut (i) contraindre l'autre partie à exécuter son obligation en vertu de l'article 1221 du Code civil français ou (ii) résilier le Contrat sans délai. Lorsque le manquement correspond à une violation de l’utilisation de la Solution la résiliation prend effet immédiatement. La résiliation du Contrat ne saurait donner lieu au remboursement des sommes encaissées par le Prestataire. En cas de résiliation par le Client, celui-ci assume l’entière responsabilité des conséquences de la cessation du Contrat, notamment en termes de continuité de sa gestion interne. Si le client souhaite, lors de la résiliation, récupérer la liste des méthodes de paiement des utilisateurs finaux, des frais de 250€ seront facturés.

16. Propriété, traitement et sécurité des données personnelles

Le Prestataire ne collecte que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Le Prestataire s’engage à ce que la base de Données personnelles dont il est le responsable du traitement soit conforme à la règlementation en vigueur, à savoir le Règlement UE 2016/679 dit RGPD et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi informatique et libertés. Le Prestataire fait ses meilleurs efforts, en prenant toutes mesures appropriées, pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données personnelles du Client et des Clients finaux en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisés. Le Prestataire ne procède à aucun transfert de Données personnelles vers les pays non membres de l’Union Européenne ni de l’Espace Economique Européen. Il limite leur accès aux seuls collaborateurs ou prestataires extérieurs en ayant besoin dans le cadre de l’exécution du Contrat. Les Données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité de leur traitement, soit pour la période durant laquelle le Client et les Clients finaux utilisent les Services et/ou la Plateforme du Prestataire, et au plus tard trois ans après le dernier contact ou, le cas échéant, dans les 30 jours de la demande de suppression des Données personnelles.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client et les Clients finaux disposent des droits suivants à l’égard du traitement de leurs Données personnelles :

  • le droit d’être informé sur l’utilisation de leurs Données personnelles,
  • le droit d’accéder aux Données personnelles qu’ils ont transmises,
  • le droit de demander la correction de leurs Données personnelles inexactes ou incomplètes,
  • le droit pour les Clients finaux de demander la suppression de leurs Données personnelles ou l’arrêt de leur traitement,
  • le droit pour les Clients finaux de retirer leur consentement à recevoir des informations.

Les droits dont disposent les personnes intéressées à l’égard du traitement de leurs Données personnelles seront exercés à tout moment directement par courriel en écrivant à l’adresse suivante : support@bsport.io. Les demandes seront ensuite redirigées selon qu’elles concernent le Prestataire ou le Client. Plus généralement, le Client est seul responsable des contenus et messages diffusés aux Clients Finaux via la Plateforme. Le Client demeure également le seul propriétaire des Données des Clients finaux.

Le client peut faire la demande de la migration des données bancaires de ses clients. Cette migration ne sera possible que dans la limite de la qualité des informations transmises par le Client. Cette migration a un coût supplémentaire de 150€.

17. Disposition financières

Les conditions tarifaires relatives à l’utilisation de la Plateforme et à l’accès aux Services et fonctionnalités supplémentaires sont listées au Contrat. Il est entendu que les dispositions du présent article y étant relatif trouvent application, sauf dispositions contraires convenues entre les Parties.

Les tarifs fixés au Contrat pourront être révisés d’un commun accord entre les Parties. Le Client a pris connaissance que la Société développe la Solution en continu. Ainsi, les fonctionnalités existantes de la Solution peuvent être amenées à évoluer dans le temps afin d’améliorer les Services listés dans le Contrat et les Conditions, sans que cela n’entraîne un coût supplémentaire pour le Client. Néanmoins, les fonctionnalités nouvelles développées pourront faire l’objet d’un surcoût. Ces fonctionnalités seront proposées au Client sans aucune obligation d’y souscrire.

Le Prestataire émettra chaque mois une facture correspondant à la redevance mensuelle d’utilisation de la Solution ainsi que le montant des Services et coûts complémentaires pour le mois écoulé sur la base des tarifs en vigueur tels que mentionnés dans le Contrat.

En cas de règlement effectué postérieurement à l’échéance indiquée, il sera fait application d’un intérêt de retard égal à trois fois le taux d’intérêt légal, sans mise en demeure préalable et à compter du premier jour de retard. S’y ajoutera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée par décret. Conformément à l’article D. 441-5 du code de commerce, à la date du Contrat, le montant de cette indemnité forfaitaire est de 40€.

En outre, sans préjudice de l’application des pénalités ci-avant évoquées, en cas de non-paiement, même partiel d’une facture, dans le délai prévu ci-avant, et après mise en demeure restée sans réponse pendant 15 jours à compter de son envoi, le Prestataire se réserve le droit, sans que puisse être engagée sa responsabilité, de suspendre les Services SaaS au Client, et ce jusqu’au complet paiement des sommes dues, sans préjudice de la faculté pour le Prestataire de résilier le Contrat conformément à l’article « Résiliation ».

17.1 Facturation

Échéance des paiements : Le client reconnaît que toutes les factures émises par le Prestataire sont dues à la date de leur édition. Si le paiement n'est pas reçu dans ce délai, l'accès du client au service sera suspendu jusqu'à régularisation. Voir processus pour le details des étapes.

Processus qui se déroulera à partir de la première instance d'une facture impayée :

  • Jour 1 (Jour de facturation) : Les remboursements seront temporairement suspendus. De plus, si un paiement est contesté par l'utilisateur final, les versements seront également suspendus.
  • Jour 10 : Notre service de facturation entamera des tentatives de communication pour récupérer les montants impayés.
  • Jour 15 : Si ce n'est pas déjà fait, les versements, les remboursements et l'accès à la plateforme seront suspendus. Pour résoudre cela, le client doit régler son solde impayé exclusivement par carte ou par IBAN via un lien Stripe fourni (aucune autre forme de transfert ne sera acceptée).
  • Jour 60 : Tous les fonds détenus sur le compte connect seront utiliser pour régler le solde impayé.

Responsabilité des paiements contestés : Le client reconnaît et accepte qu'il est pleinement responsable de tout paiement contesté ou en litige après la date de leur versement. Même si les fonds ont été transférés sur le compte du client, toute rétrofacturation, annulation ou contestation ultérieure engage la responsabilité financière du client envers le Prestataire.

Obligation de remboursement : En cas de paiement contesté après la date de versement, le client s'engage à rembourser immédiatement à le Prestataire le montant total en question. Ce remboursement devra être effectué dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la contestation par le Prestataire.

Engagement de coopération : Le client s'engage à coopérer pleinement avec le Prestataire dans le cadre de toute enquête ou procédure relative à des paiements contestés, en fournissant toute information ou documentation requise pour résoudre efficacement la situation.

Conséquences du non-paiement : Tout retard ou défaut de paiement de la part du client dans le cadre des paiements contestés après la date de versement ou de factures impayées entraînera l'application de frais de retard et peut également donner lieu à des mesures de recouvrement, y compris mais sans s'y limiter, l'engagement d'une société de recouvrement de créances ou l'entame de poursuites judiciaires.

Acceptation des risques : En utilisant nos services, le client reconnaît et accepte les risques associés aux paiements contestés après la date de versement, et s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir de tels incidents et à assumer la responsabilité financière qui en découle le cas échéant.

Réévaluation tarifaire : Le client reconnaît et accepte que le Prestataire se réserve le droit de procéder à une réévaluation tarifaire au moment du renouvellement du contrat. En cas de réévaluation tarifaire, le client dispose d'un délai de 60 jours à compter de la communication de ladite réévaluation pour décider de l'accepter ou de la rejeter. Si aucune réponse n'est reçue dans ce délai, la réévaluation sera considérée comme acceptée par défaut.

Ces conditions de paiement sont établies dans le but de garantir le respect des obligations financières du client envers le prestataire et de maintenir une relation de confiance mutuelle.

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18. Communication envoyée

Le client est responsable de tout le contenu envoyé via le service. Sans préjudice de toute autre disposition des présentes conditions générales, il incombe au client de vérifier tout le contenu avant de le soumettre par l'intermédiaire du service. Le prestataire n'est pas responsable du contenu envoyé via le service. Pour éviter toute ambiguïté, le prestataire de services ou son équipe ne seront en aucun cas responsables des pertes ou dommages subis par le client si ce dernier utilise le service en violation des présentes conditions, que le prestataire résilie ou suspende le compte du client à la suite d'une telle violation ou non.

Le prestataire de services n'est pas responsable de votre relation avec vos contacts et de la manière dont vous interagissez avec eux, y compris votre collecte d'informations personnelles ou votre consentement à communiquer avec vos contacts par le biais de la messagerie. Si la loi applicable l'exige, le client doit obtenir le consentement direct de vos contacts de la manière prescrite par la loi, mais vous devez également fournir à vos contacts les moyens de se désabonner des messages individuels envoyés par l'intermédiaire de la boîte de réception. Il vous incombe de consulter un avocat agréé pour vous assurer que votre utilisation de la messagerie est conforme à toutes les lois applicables.

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